Il explique en effet que « depuis 10 ans, des seuils minimums d’activité s’imposent à la chirurgie du cancer et conditionnent les autorisations de pratiquer. - Il faut au moins 30 interventions par an pour la chirurgie des cancers du sein, digestifs, urologiques et thoraciques, et - au moins 20 interventions annuelles pour les cancers gynécologiques, oto-rhino-laryngologiques et maxillo-faciaux ».

« Pourtant, la pratique hors autorisation est courante. La chirurgie mammaire dont ont bénéficié 44.000 patientes en 2014 le montre bien : - sur les 571 services qui ont facturé des actes à l’Assurance maladie, 115 n’avaient pas d’autorisation, selon le Service national des données de santé »,précise Daniel Rosenweg.

Il relève en outre : « Tout aussi incroyable : ces actes sont pris en charge par l’Assurance maladie qui reverse directement à l’établissement (public) ou à l’équipe médicale (privé) ».

Le Dr Ayden Tajahmady, directeur adjoint de la stratégie des études et des statistiques à la Cnam, précise : « Nous n’avons pas d’autre choix que de payer. La jurisprudence impose que lorsqu’un acte médical a été réalisé, nous devons le régler ».

Daniel Rosenweg fait savoir que « l’amendement, soutenu par le ministère de la Santé selon nos informations, propose de sanctionner les services ou établissements en cause en les obligeant à rembourser à l’Assurance maladie les sommes indûment perçues ».

Le Pr Guy Vallancien déclare ainsi : « C’est un scandale de voir encore des hôpitaux et cliniques ne traiter que quelques cancers de l’utérus ou des ovaires par an, des opérations très lourdes. […] Quand on pratique peu, on perd en expertise. Il est d’ailleurs temps de réévaluer ces seuils minimums d’activité pour tirer la qualité vers le haut ».

Le journaliste indique que « la Cnam, qui souhaite instaurer un système de bonus financier pour les pratiques chirurgicales vertueuses, est clairement favorable à une réévaluation des seuils ». Le Dr Tajahmady remarque ainsi que « pour améliorer la qualité des soins, nous préconisons que pour la chirurgie du :- cancer du sein, le seuil soit relevé de 30 à 150 interventions par an. Dans le cas du - cancer de l’ovaire, plus rare, et pour lequel il n’existe encore aucun seuil, nous proposons 20 actes par an ».

La Cnam relève que « - 338 établissements ne pourraient plus continuer à opérer des cancers du sein et - 519 établissements ne pourraient plus continuer à réaliser de chirurgie pour cancer de l’ovaire – soit 857 blocs opératoires ».

Daniel Rosenweg conclut : « Mais au fait, combien de sanctions prononcées contre les actes non autorisés ? «Impossible à dire, cela demanderait des redressements très fins», répond la DGOS [Direction générale de l’offre de soins] qui semble vouloir déjà tourner la page ».
 

https://www.mediscoop.net/index.php?pageID=3faf059b7068ba539a10b3854cfdd9ea&id_newsletter=11210&liste=0&site_origine=revue_mediscoop&nuid=medi_2_74&midn=11210&from=newsletter